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 Peine de mort  
   


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La peine de mort en Illinois, USA

LES FAITS

12 janvier 02 : La nouvelle tombe. George Ryan, Gouverneur sortant de l'Etat américain de l'Illinois annonce l'annulation de toutes les exécutions des condamnés de son Etat. La nouvelle fait grand bruit, dans un Etat qui abrite la ville de Chicago, davantage réputée pour sa criminalité que pour la beauté de ses paysages. Les conséquences de cette décision sont immédiates, 167 personnes voient leur condamnation à la sanction capitale commuée en enfermement à vie. 4 autres condamnés sortent définitivement de prison. George Ryan les reconnaît innocents et dénonce la procédure qui les a conduits dans le couloir de la mort, procédure jalonnée de menaces, de tortures et de faux témoignages.










LE CONTEXTE


En janvier 2000, George Ryan avait déjà décidé un moratoire sur les exécutions (une suspension provisoire). Moratoire incité par la faculté de journalisme de la Northwestern University. Avec leur professeur, David Protess, les étudiants ont réexaminé les dossiers de certains condamnés à mort. Le 5 février 1999, Anthony Porter, condamné en 1982 pour double-meurtre est innocenté. Il sera suivi de 13 autres pensionnaires du couloir de la mort


HISTORIQUE USA

Au milieu des années 60, la peine de mort émet ses premiers doutes outre-Altlantique. En 1967, les exécutions sont suspendues alors que la Cour suprême planche sur la conformité constitutionnelle de la peine de mort. En 1972, les juges votent. Dans un mouchoir de poche, par 5 voix contre 4, la peine de mort est abolie, car elle est appliquée d'une façon arbitraire et elle constitue, en violation de la Constitution, un "traitement cruel et exorbitant de droit commun".

La peine de mort est suspendue de 1967 à 1976. Mais en 1976, la Cour suprême revient sur sa décision : les Etats peuvent à nouveau appliquer la peine de mort dans leur législation propre. Les exécutions reprirent le 17 janvier 1977. Gary Gilmore fut passé par les armes en Utah. Il avait renoncé à faire appel.

Au niveau fédéral, la peine de mort est réintroduite en 1983. Actuellement, 38 des 50 Etats américains la prévoient dans leur loi, 30 Etats l'appliquent.


CHIFFRES USA (2000) :

98 exécutions dans l'année
598 exécutions depuis 1976
3625 condamnés à mort
84 condamnés reconnus innocents depuis 1976

Méthode utilisée :

94 injections létales
3 électrocutions
1 gaz létal

Entre 1995 et 2000, 80% des condamnés à mort appartenaient à des minorités raciales


CHIFFRES MONDE

Il y a 21 ans, en 1980, 1229 personnes étaient exécutées dans le monde, à travers 29 pays de la planète. En 1999, 1813 personnes étaient exécutées, soit 584 personnes de plus qu'en 1980. 2 pays supplémentaires ont entre temps inscrit la peine de mort dans leur législation.


LES MINEURS

Convention relative aux Droits des Enfants :

Article 37 :" Les Etats parties veillent à ce que :

a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés pour les infraction commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans; "

Seuls deux Etats ne l'ont pas ratifiée : la Somalie et les Etats-Unis. 4 autres pays exécutent des délinquants mineurs : l'Arabie saoudite, l'Iran, le Nigeria et le Yemen.

POUR EN SAVOIR PLUS :

>>> Peine de mort / www.revoltes.org : le portail francophone le plus complet sur la peine de mort. Dossiers aux Etats-Unis, dans le monde, historique de la sentence capitale en France et en Europe, portraits de condamnés, secteur multimédia.

 




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